Remplir le Cerfa 15776 (Certificat de cession d'un véhicule) en ligne
Le Cerfa 15776 est le certificat de cession (déclaration de vente) d'un véhicule d'occasion. Il officialise le transfert de propriété entre l'ancien et le nouveau propriétaire et doit être rempli en 3 exemplaires lors de toute vente ou don de véhicule.
Comment remplir le Cerfa 15776 (Certificat de cession d'un véhicule)
Identifiez le véhicule
Renseignez le numéro d'immatriculation, la marque, le type, le numéro de série (VIN) et la date de première mise en circulation du véhicule.
Renseignez les informations du vendeur
Indiquez le nom, prénom, adresse et date de naissance du vendeur (ou la raison sociale pour un professionnel). Le vendeur signe le certificat.
Renseignez les informations de l'acheteur
Indiquez le nom, prénom et adresse de l'acheteur. L'acheteur signe également le certificat.
Complétez les détails de la cession
Indiquez la date et l'heure de la cession, le kilométrage du véhicule, et la nature de la vente (vente, don, destruction).
Déclarez la cession en ligne
Le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr) dans les 15 jours. Un code de cession est généré et transmis à l'acheteur pour sa demande de carte grise.
À propos du Cerfa 15776 (Certificat de cession d'un véhicule)
Qui a besoin de ce formulaire
Toute personne vendant ou donnant un véhicule (voiture, moto, scooter, utilitaire) à un particulier ou un professionnel. Les deux parties (vendeur et acheteur) doivent signer le certificat. Il est aussi nécessaire pour les véhicules destinés à la destruction.
Où le soumettre
L'ancien propriétaire doit déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans les 15 jours suivant la vente. L'acheteur reçoit un exemplaire pour effectuer sa demande de carte grise. Un exemplaire est conservé par chaque partie.
Source et fraîcheur du contenu
- Révisé le : 2026-02-17
- Les dates limites peuvent varier. Vérifiez les délais auprès des instructions officielles.
Erreurs courantes à éviter
- Ne pas remplir le formulaire en 3 exemplaires (vendeur, acheteur, préfecture)
- Oublier de déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours
- Ne pas rayer la carte grise avec la mention "vendu le" suivie de la date et de l'heure
- Omettre le kilométrage ou la date et l'heure exacte de la vente
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